Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière révision : Janvier 2018

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(d) tenter de décrypter, décompiler, désassembler, modifier, supprimer ou effectuer une ingénierie inverse des logiciels ou du code HTML correspondant à une partie du Site Web, ou qui sont reliés à cette partie de quelque manière que ce soit ;

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(f) tenter de contourner ou de corrompre les mécanismes de sécurité d'un système ou d'un réseau (c.-à-d. l'authentification), ou d'explorer la sécurité d'un système, réseau ou compte, associé à ou utilisé conjointement avec le Site Web ;

(g) charger, publier, transmettre par e-mail ou diffuser sous toute autre forme des informations, du contenu ou des mentions légales que vous n'êtes pas autorisé à transmettre au vu des présentes Conditions, de la loi ou de toute autre relation contractuelle ou fiduciaire et/ou

(h) utiliser un robot, moteur de recherche, agent intelligent, dispositif de métarecherche, ou tout autre dispositif automatique ou procédure manuelle pour rechercher, contrôler ou copier les pages du Site Web de HAPLOIDE ou son contenu.

AUCUNE GARANTIE

Le contenu, les produits et les services du présent site web sont fournis « en l'état » et ne font l'objet d'aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, sauf mention contraire expressément indiquée par écrit par HAPLOIDE. HAPLOIDE ne déclare aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, comprenant, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, à l'exception de celles prévues par la législation française qui ne sauraient être exclues, restreintes ou modifiées en vertu du droit applicable aux présentes conditions.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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INDEMNISATION

HAPLOIDE se réserve le droit de signaler toute irrégularité aux autorités policières ou publiques concernées, si et à partir du moment où il en a connaissance. Vous acceptez d'indemniser et de défendre HAPLOIDE, ses directeurs, employés, entités affiliées ou associées, Tiers, agents, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que de les dégager de toute responsabilité, pour toutes demandes d'indemnisation, réclamations, actions, frais, responsabilités, pertes et dommages de toute nature (y compris des honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation du site Web ou de toute infraction aux dispositions des présentes Conditions, acte de négligence, omission ou irrégularité intentionnelle de votre fait.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute infraction de votre fait n'ayant pas été sanctionnée par HAPLOIDE ne vaut pas renonciation de la part de HAPLOIDE à son droit d'action en justice en cas d'infractions ultérieures ou similaires.  Si l'une des dispositions des présentes Conditions s'avérait invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée tandis que les autres resteront en vigueur. Les titres sont fournis uniquement à titre informatif. 

Conditions, ainsi que les obligations ici énoncées, représentent l'intégralité de l'accord passé entre HAPLOIDE (y compris les Tiers), ses entités affiliées ou associées, et vous. Ces dispositions prévalent sur tous les accords ou ententes préalables non incorporés aux présentes. Dans le cas où il existerait des divergences entre les présentes Conditions et toutes autres conditions d'utilisation ou entente publiées ultérieurement, les conditions dont la publication est la plus récente prévalent.

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